Statuts
Les Statuts de l’AFTES ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire de ses membres en décembre 2017.
Vous trouverez ci-dessous un extrait des premiers articles.
1. Nom et objet
Article 1. Dénomination
L’association, fondée en 1972, est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et le droit français.
Elle a pour dénomination, depuis 2005, « Association Française des Tunnels et de l’Espace Souterrain » et pour sigle : « AFTES ».
Les Statuts sont complétés et précisés par un Règlement Intérieur.
Article 2. Objet de l’Association
L’objet de l’Association est de concourir au développement de l’usage de l’espace souterrain, au progrès des méthodes de conception, de construction et de gestion des tunnels, et au développement des matériels et des équipements, applicables à la construction, à l’exploitation et à la maintenance des ouvrages et des espaces souterrains. L’Association assure un lien et promeut la coopération entre les donneurs d’ordre publics ou privés et l’ensemble des professionnels concernés par la conception, la construction, la maintenance et l’exploitation de tous ouvrages et espaces en souterrain.
Vous pouvez télécharger l’intégralité des statuts de l’Association qui réglementent son fonctionnement en cliquant ci-dessous.
Pour télécharger les statuts de l’Association
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