Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 20/02/2021
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’AFTES et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
L’AFTES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 - Les mentions légales
L’édition du site aftes.fr est assurée par l’Association AFTES – Association Française des Tunnels et de l’Espace Souterrain, SIRET 319 378 964 00047, dont le siège social est situé au 42, rue Boissière – 75116 Paris – France.
Numéro de téléphone : +33 1 85 34 33 20
Adresse e-mail : information@aftes.fr
Le Directeur de la publication est Michel Deffayet en sa qualité de Président de l’AFTES.
L’hébergeur du site aftes.fr est la société OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 2 - Accès au site
Le site aftes.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Adhésion en ligne, participation à des groupes de travail, achat et téléchargement de publications, inscription et achat d’événements.
L’Utilisateur non membre peut être informé gratuitement de toutes les informations publiques du site, acheter et/ou télécharger des publications, s’inscrire à des événements payants… mais n’a pas accès aux services réservés du site.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur non membre doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’adhésion en ligne pour en devenir Utilisateur membre. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur membre peut, en plus des services de l’Utilisateur non membre, participer à des groupes de travail gratuitement, acheter et/ou télécharger des publications, s’inscrire à des d’événement… à des prix inférieurs à ceux des Utilisateurs non membres, voire gratuits.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur membre doit, à chaque connexion, s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui sera communiqué après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Par ailleurs, il est rappelé que le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur (non membre ou membre) ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’AFTES. Dans ces cas, l’Utilisateur (non membre ou membre) accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Tout Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.
Article 3 - Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
– par mail à l’adresse mail contact@contact.fr
– via un formulaire de contact
– via son espace personnel
– par courrier : AFTES – 42 rue Boissière – 75116 Paris (France)
Article 4 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 5 - Responsabilité
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Article 6 - Liens hypertextes
Article 7 - Cookies
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